Décret n° 2021-346 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la réforme de l’Etat

Le Président de la République

Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomination du Premier ministre, chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2021-301 du 15 2021 portant nomination des membres du Gouvernement,

Décrète :

Article premier : Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l’Etat, exécute, par délégation et sous l’autorité du Premier ministre, la politique de la Nation dans le domaine de la réforme de l’Etat.

Il est chargé notamment de :

– Initier, préparer et proposer des mesures en vue de la modernisation de la structure, du fonctionnement et du rôle de l’État ;

– Initier, préparer et proposer des mesures en vue de la modernisation de la structure, du fonctionnement et du rôle de l’État ;
– Étudier, examiner et accompagner les actions de réformes sectorielles proposées ou menées par les départements ministériels et les collectivités locales ;
– Concevoir, de concert avec les ministères concernés, les outils de suivi et évaluation des performances des politiques publiques ;
– Définir les programmes et les outils de la réforme ;
– Mener des études en vue de la modernisation de l’administration publique ;
– Participer à l’exécution des activités relatives au renforcement des capacités des agents de l’État en matière de réforme au sein de toutes les structures de l’État ;
– Suivre et vulgariser les actions de réforme menées par les départements ministériels, les établissements publics administratifs et les collectivités locales ;
– Promouvoir, de concert avec les ministères concernés, la coopération en matière de réforme de l’État.